L'assurance décennale d'un artisan couvre pendant dix ans les désordres qui touchent à la solidité ou à l'usage du bâtiment. Encore faut-il qu'elle soit valide, à jour, et qu'elle couvre précisément les travaux commandés. Voici la vérification à faire avant de signer.
Les quatre points à contrôler sur l'attestation
- L'année en cours : l'attestation doit couvrir la période où le chantier démarre. Une attestation périmée ne vaut rien.
- Les activités déclarées : « maçonnerie », « gros œuvre », « ravalement de façade », « isolation par l'extérieur » doivent y figurer explicitement selon vos travaux.
- La date de souscription : la garantie doit être souscrite avant l'ouverture du chantier pour jouer.
- Le nom et le SIRET de l'entreprise, à recouper avec le devis et avec l'annuaire des entreprises.
Les autres garanties, souvent oubliées
À côté de la décennale, deux garanties courent après la réception : la garantie de parfait achèvement, un an, sur tous les défauts signalés ; la garantie biennale, deux ans, sur les équipements dissociables (volet, portail motorisé). Elles se réclament directement à l'entreprise, par écrit.
Où recouper l'information
Le SIRET se vérifie sur l'annuaire officiel des entreprises : l'activité déclarée doit être cohérente avec les travaux. En cas de doute sur l'assurance, on peut demander à l'assureur mentionné une confirmation de la validité du contrat. Voir aussi nos guides RGE et Qualibat et lire et comparer trois devis.
Questions fréquentes
Un artisan peut-il travailler sans assurance décennale ?
C'est illégal pour les travaux de construction. Un artisan sans décennale expose le client à devoir financer seul la réparation d'un désordre grave pendant dix ans.
Que faire si l'artisan refuse de fournir son attestation ?
Ne pas signer. Un professionnel sérieux fournit son attestation sans difficulté. Un refus est un signal d'alerte.
L'attestation doit-elle mentionner mon chantier ?
Non, elle est générale. Elle doit en revanche mentionner les activités correspondant à vos travaux et être valide à la date d'ouverture du chantier.
La décennale du sous-traitant compte-t-elle ?
L'entreprise avec qui vous contractez reste responsable. Mais si elle sous-traite un lot technique, il est prudent de demander aussi l'attestation du sous-traitant.